La TVA en restauration, un sujet toujours polémique

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Gérard Guy, président de la CPIH, réagissait le 17 juillet dernier à l’annonce du rapporteur général de la commission des finances, Christian Eckert, concernant un nouveau taux de TVA dans la restauration :

« Il n’y a pas que le climat qui est détestable actuellement. Certaines annonces parlementaires le sont tout autant et comme toujours la période des congés est propice aux coups bas. La proposition, hier, de Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, fait partie de ceux-là. En demandant au gouvernement d’inscrire dans la prochaine loi de finances pour 2013 l’application d’un nouveau taux de TVA à taux réduit pour le secteur de la restauration, il ouvre en effet la porte à tout ce que pays compte de dogmatiques, d’irresponsables, et d’irréalistes, en un mot : d’apprentis sorciers.
Il serait bon, avant que l’irrémédiable ne s’accomplisse, que Christian Eckert se souvienne que la baisse de la TVA dans la restauration a été obtenue par la profession au terme d’un long combat de plus de quinze ans et que l’adoption d’un taux réduit n’a été qu’une mesure de justice fiscale et d’équité, en particulier à l’égard de la restauration à emporter. Il est bon de s’en souvenir à un moment où on n’a peut-être jamais autant employé le mot « justice », au risque d’ailleurs de le galvauder. Faut-il également rappeler à M. Eckert que la baisse de la TVA s’est inscrite dans le cadre d’un Contrat d’Avenir qui liait le gouvernement aux organismes professionnels des CHR aux termes duquel ces derniers s’engageaient notamment à diminuer leurs prix afin de préserver le pouvoir d’achat des consommateurs, à améliorer la situation de leurs employés, à en embaucher des milliers d’autres ainsi qu’à créer une mutuelle santé pour leurs salariés. 2
Toutes ces conditions ont été remplies et la profession peut s’enorgueillir d’avoir honoré sa signature. Revenir sur ce contrat d’avenir serait donc commettre une sorte d’abus de confiance.
Faut-il également rappeler à M. Eckert que la signature de ce Contrat d’Avenir a permis d’éviter le dépôt de bilan de centaines d’établissements rendus fragiles par la crise économique et par là même de protéger des milliers d’emplois. Y renoncer aujourd’hui reviendrait à ouvrir les vannes de nombreuses cessations d’activité dans le milieu de la restauration et de multiples licenciements dont l’ampleur pourrait se comparer à un nouveau plan social.
Enfin, faut-il encore rappeler à M. Eckert que nos professions sont aujourd’hui confrontées à d’importantes échéances liées, en particulier aux normes d’accessibilité et au nouveau classement des hôtels, qui impliquent de profondes transformations de nos établissements et ce pour des coûts d’investissement très élevés et par voie de conséquences des endettements sur de longues années.
La question que nous posons à M. Eckert est très simple : Souhaite-t-il, et le gouvernement avec lui, que la France reste la première destination touristique du monde, ou non ? Une augmentation de la TVA dans la restauration reviendrait en effet à saborder un pan entier de notre économie, créateur d’emplois et de richesses. Veut-on qu’après les secteurs du textile, de la métallurgie et de l’automobile la restauration devienne, elle aussi, dans notre pays un secteur sinistré ?
Modifier l’actuel taux réduit de TVA dans la restauration constituerait un véritable casus belli qui ne manquerait pas de déclencher les hostilités avec les professionnels des CHR et leurs représentants d’un secteur en proie à de grandes difficultés. C’est pourquoi nous demandons à M. Eckert de retirer sa proposition et au gouvernement de faire preuve de sagesse et de clairvoyance. Il n’y a jamais de honte à reconnaître ses erreurs.
»

Source : Magazine  » Le Chef « 

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