TVA en restauration, un passage à 10% confirmé
Au lendemain de la remise du rapport de Louis Gallois, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé le 6 novembre la position de son gouvernement notamment sur l’évolution de la fiscalité dans le cadre d’une série de mesures destinées à améliorer la compétitivité de la France dont 30 milliards d’allègement de charges. Contrairement à ce qu’il avait confirmé il y a encore quelques semaines, la TVA augmentera bel et bien. C’est une des mesures importantes de son pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Elle passera au 1er janvier 2014 pour le taux normal de 19,6% à 20%, pour le taux intermédiaire de 7% à 10% et le taux réduit sur les produits de nécessité baissera de 5,5% à 5%, annoncé comme un geste de justice sociale.
Le sort de la restauration semblait donc scellé et celle-ci « condamnée » à passer à 10% jusqu’à ce qu’une dépêche AFP ne vienne agraver un peu plus le scénario hier dans la journée. Selon Bercy, la hausse de la TVA intermédiaire ne remettait pas en cause la concertation menée avec les représentants de la profession et elle pouvait aboutir « dans l’absolu » à une remontée au taux plein. Comprenez par là, à 20%. Des propos qui ont été finalement rectifiés par le Premier Ministre qui dans une interview accordée en fin de journée au site les Echos a écarté cette possibilité : » Tous les secteurs aujourd’hui à 7% passeront à 10%. Pour le bâtiment et la restauration, le taux de TVA restera de moitié inférieur au taux normal de 20% ». Le chef du gouvernement a aussi ajouté que ces secteurs bénéficieraient largement des contrats de génération ainsi que du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
Dans l’après-midi, si les organisations professionnelles du secteur dans un communiqué commun avaient pris acte de l’effort collectif demandé au plus haut de l’Etat, elles regrettaient vivement qu’il ne se fasse au détriment des secteurs déjà fragilisés. Selon elles, cette augmentation est un drame et aura de lourdes conséquences en termes de destruction d’emplois (on parle de 30 000 postes directement menacés), de défaillances d’entreprises et de pouvoir d’achat pour les salariés du secteur.
Pour Laurent Caraux, à la tête du SNRTC, si l’on peut se rassurer de ne pas avoir été stigmatisé avec un taux spécifique, pour autant c’est une mauvaise nouvelle pour l’emploi. Une vraie gifle parle même Didier Chenet, Président du Synhorcat qui craint une hécatombe sur le front des entreprises de la restauration et sur l’emploi dans la branche. « C’est une très mauvaise nouvelle pour la restauration rapide et la vente à emporter qui ne pourra absorber cette hausse alors qu’elle a joué le jeu du Contrat d’Avenir mais n’a reçu aucune contrepartie », ajoute Hubert Vilmer, Président du Snarr tandis que Pascal Cantenot, Président la FEBPF espère bien que le sandiwich sera bien considéré comme produit de première nécessité et qu’il passera à 5%.
Alors qu’il reste encore deux réunions de travail entre les syndicats patronaux de la restauration et la ministre du Tourisme et que les jeux semblent faits sur le front de la TVA, il y a tout de même matière à s’interroger et à rester prudent alors qu’un bilan doit être remis mi-novembre au chef du gouvernement sur le Contrat d’Avenir. Rien ne dit en effet qu’il ne servira pas de nouveau prétexte pour en demander encore davantage à la profession.
Source : www.Snacking.fr
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