Quel avenir pour la TVA ? Trois scénarios pour un contrat

 

Evaluer d’abord, négocier ensuite et décider enfin : le gouvernement vient de dévoiler sa stratégie sur le taux réduit de TVA. En convoquant le 10 septembre à Bercy les professionnels de l’Hôtellerie Restauration pour engager le bilan du contrat d’avenir signé en 2009, Sylvia Pinel a exclu un relèvement par le gouvernement du taux dans la loi de finances 2013.

Mais la ministre de tutelle a tout aussi clairement annoncé une remise à plat du contrat en cas de non respect des engagements du contrat d’avenir ou de charge trop lourde pour les finances publiques.

D’ici la mi octobre, les services de l’Etat vont donc analyser les effets de la TVA à 5,5 et à 7 % en restauration sur les prix, l’emploi, la modernisation et les conditions de travail, mais aussi sur les recettes et les dépenses fiscales et sociales.

D’ici fin octobre, nous serons donc fixés sur les intentions du gouvernement. Que décidera-t-il ? Trois hypothèses peuvent s’envisager.
La méthode et le calendrier Pinel

Son initiative du 10 septembre reprend la phase 1 du scénario en trois actes imaginé par l’ex candidat président Hollande : évaluer l’efficacité économique du taux réduit, renégocier des contreparties et dresser un nouveau bilan dans 1 an. Officiellement, l’heure pour le gouvernement n’est pas (encore) venue d’exiger de nouveaux objectifs.

Sylvia Pinel entend d’abord établir un bilan, dans un délai court, d’ici fin octobre. Bilan qu’elle veut contradictoire et « partagé ». Contradictoire, certainement. Partagé : c’est plus incertain ! Les professionnels ont en tout cas été conviés à participer à quatre groupes de travail thématiques : les emplois (24 septembre), la modernisation du secteur (1er octobre), les prix (8 octobre) et les conditions de travail (15 octobre).

Sylvia Pinel n’a pas précisé si des magistrats financiers seraient sollicités pour mener cet audit dans les comptes publics. Le délai très court pour réaliser ce bilan semble interdire un rapport de la Cour des comptes.

Reste toutefois que le bilan de la TVA ne sera pas uniquement établi à l’aune du respect des engagements du contrat d’avenir. Sylvia Pinel veut faire aussi le bilan comptable du taux réduit : ce qu’il a coûté, sur le plan fiscal, et ce qu’il a rapporté, en terme également fiscal et social.

Dans ce domaine, seul l’Etat peut mener cette introspection (ce que rapportait la TVA à 19,6 hier, ce que celles à 5,5 et 7 pèsent aujourd’hui, etc.) . Ce qui sortira de cette plongée dans les comptes fiscaux et sociaux peut créer la surprise, bonne ou mauvaise…

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