TVA à 10 % + crédit d’impôt : quel impact pour l’hôtellerie restauration
Nouveau coup de théâtre. Dévoilé par Jean-Marc Ayrault, le « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi » conduirait la branche à être soumis au taux de 10 % de TVA à partir du 1er janvier 2014, et en parallèle, à bénéficier dès 2013 du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), mesure phare du pacte visant une réduction de 6 % du coût du travail. Le CICE pourrait donc compenser partiellement l’impact du passage de 7 à 10 %, qui sera neutre ni pour les établissements et leurs salariés ni pour les clients.
Pourtant, plusieurs incertitudes planent encore sur la future TVA. Malgré les déclarations gouvernementales récentes (Jean-Marc Ayrault puis Pierre Moscovici confirmant les 10 %), une initiative parlementaire « agressive » est toujours possible. Certains députés de la gauche de la majorité militent pour un relèvement à 20 %. D’autres, comme Bruno Le Roux, patron des députés PS, plaident pour une différenciation des taux selon les types de restauration… Enfin, la profession prendra connaissance vers la mi novembre du bilan conduit par la ministre du Tourisme Sylvia Pinel, en concertation avec les professionnels. Ministre dont les services mêmes affirmaient ne pas exclure un retour au taux normal. Une belle cacophonie ! Ce n’est pas la première.
Source : HR.infos
No Comments